Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026

Ces conditions encadrent l’utilisation de l’application Véto Garde. En utilisant Véto Garde, vous les acceptez. Elles sont proposées en plusieurs langues ; en cas de différence, la version française fait foi.

1. Éditeur

Véto Garde est édité par Romain Pamart EI (Pam's Factory), pams.factory@gmail.com (« nous »). Voir les mentions légales.

2. Le service

Véto Garde est un service d’information gratuit. Il vous aide à trouver les vétérinaires les plus proches de vous ou d’un lieu enregistré, partout dans le monde, avec leurs numéros de téléphone, leurs adresses, leurs horaires quand ils sont connus et le chemin pour s’y rendre ; en cas d’urgence, il affiche le véto à appeler en premier et, quand nous les connaissons, le service de garde et le centre antipoison pour animaux du pays. Aucun compte n’est nécessaire : l’application utilise un identifiant anonyme.

3. Les informations affichées

Les vétérinaires proviennent de sources ouvertes (Overture Maps, OpenStreetMap, All the Places) et de corrections d’utilisateurs vérifiées par notre équipe (voir sources et licences). Ces données peuvent être fausses, incomplètes ou périmées : un établissement peut avoir fermé, déménagé, ou changé de numéro ou d’horaires, et les horaires ne sont connus que pour une minorité de vétérinaires. L’ouverture d’un véto est calculée d’après ses horaires tels que publiés, et le véto à appeler en premier est choisi automatiquement, d’après la distance, ces horaires et sa prise en charge des urgences. Appelez toujours avant de vous déplacer.

Véto Garde classe les vétérinaires uniquement par distance (à vol d’oiseau), horaires et prise en charge des urgences ; il ne reçoit aucune rémunération des vétérinaires, et aucun vétérinaire ne peut payer pour être affiché en premier.

4. Ne remplace pas un vétérinaire

Véto Garde ne remplace pas un vétérinaire et ne donne aucun conseil vétérinaire. Si la vie de votre animal est en jeu, rendez-vous directement à la clinique d’urgence la plus proche.

Les services de garde et les centres antipoison affichés sont gérés par des tiers, selon leurs propres conditions et tarifs : certains sont gratuits, d’autres coûtent le prix d’un appel, un tarif surtaxé ou des frais, comme indiqué sur la page des numéros d’urgence. Nous ne les gérons pas et ne pouvons garantir ni qu’ils répondent, ni les conseils qu’ils donnent.

5. Sur la route

Ne manipulez pas votre téléphone en conduisant : laissez faire un passager, ou arrêtez-vous d’abord. L’itinéraire est calculé par l’application GPS que vous choisissez, selon ses propres conditions ; respectez toujours le code de la route.

6. Licence

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utilisation de Véto Garde sur vos appareils, pour un usage personnel et non commercial, conformément à ces conditions et aux règles de la boutique depuis laquelle vous l’avez téléchargé. Vous ne pouvez pas copier, modifier, décompiler ou redistribuer l’application, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi, ni en extraire les données pour fournir un autre service : la base des vétérinaires est publiée sous licence ODbL pour cela (voir sources et licences).

7. Un service gratuit, avec publicité

Véto Garde est gratuit et ne propose aucun achat intégré. Il est financé par des bannières publicitaires, qui ne s’affichent jamais sur l’écran Urgence (voir la politique de confidentialité). Ses fonctionnalités peuvent évoluer.

8. Règles d’utilisation

  • N’essayez pas d’accéder aux données d’autres utilisateurs, et ne perturbez pas le service (requêtes automatisées excessives, attaques, rétro-ingénierie de nos serveurs).
  • Ne collectez pas automatiquement les données affichées par l’application : téléchargez plutôt la base ouverte des vétérinaires.
  • Ne nous envoyez pas de faux signalements de vétérinaires, ni de messages abusifs.

9. Vos messages et signalements

Ce que vous nous envoyez (signalements de bug, idées, signalements de vétérinaires) nous aide à améliorer Véto Garde ; nous pouvons utiliser librement vos suggestions, sans obligation envers vous. N’y mettez pas d’informations personnelles inutiles. En signalant des informations sur un vétérinaire, vous acceptez qu’une fois vérifiées, elles soient publiées dans la base des vétérinaires sous licence ODbL, sans votre nom.

10. Propriété intellectuelle

L’application, ses textes, illustrations, éléments graphiques et la marque Véto Garde appartiennent à Pam's Factory ou à ses concédants. Les données des vétérinaires appartiennent à leurs contributeurs et sont utilisées selon leurs licences, listées sur la page sources et licences ; la base des vétérinaires est publiée sous l’Open Database License (ODbL 1.0).

11. Disponibilité et mises à jour

Véto Garde dépend de nos serveurs et des données ouvertes qu’il lit : le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas de panne. Nous mettons Véto Garde à jour pour corriger des bugs et l’améliorer ; certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à l’utiliser.

12. Fin du service

Véto Garde fonctionne avec nos serveurs : si nous cessions un jour de le proposer, nous vous préviendrions au moins 3 mois à l’avance dans l’application.

13. Responsabilité

Véto Garde est fourni gratuitement, avec un soin raisonnable, mais sans garantie de disponibilité ininterrompue ni d’exactitude des données publiées par des tiers (articles 3 et 4). Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables d’un établissement qui s’avère fermé, d’un numéro ou d’horaires erronés, d’un service tiers qui ne répond pas ou vous facture, ni d’aucun dommage indirect. Le choix du vétérinaire et des soins vous appartient, à vous et à votre vétérinaire. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter, ni vos droits de consommateur.

14. Suspension

Vous pouvez cesser d’utiliser Véto Garde et supprimer vos données à tout moment. Nous pouvons suspendre l’accès d’une installation qui perturbe le service ou enfreint gravement ces conditions (par exemple abus ou faux signalements en masse).

15. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions ; nous vous préviendrons dans l’application au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’un changement important. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez cesser d’utiliser Véto Garde et supprimer vos données.

16. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous conservez aussi la protection des règles impératives de ce pays.

En cas de litige, écrivez-nous d’abord à pams.factory@gmail.com. Si nous ne trouvons pas de solution, vous pourrez saisir gratuitement un médiateur de la consommation : son nom et ses coordonnées seront indiqués ici dès que nous aurons adhéré à un dispositif de médiation. À défaut, les tribunaux désignés par la loi sont compétents.

17. Contact

Pam's Factory, pams.factory@gmail.com.